Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, il est mis fin, à compter du 7 janvier 1995, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. de Guerre (Patrick), administrateur civil hors classe, appelé à occuper d'autres fonctions.
Arrêté du 23 mars 1995
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, il est mis fin, à compter du 7 janvier 1995, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. de Guerre (Patrick), administrateur civil hors classe, appelé à occuper d'autres fonctions.
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