JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.