JORF n°77 du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1994:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président:
Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen;
M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII;
Me Pointurier (Alain), notaire à Damprichard;
Me Guerin (Jean-Pierre), notaire à Albertville;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Richard (René), notaire à Annecy.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux;
M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1994:

Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président:

Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres:

Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen;

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII;

Me Pointurier (Alain), notaire à Damprichard;

Me Guerin (Jean-Pierre), notaire à Albertville;

Me Picard (François), notaire à Paris;

Me Richard (René), notaire à Annecy.

M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité;

M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux;

M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;

M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.