Arrêté du 23 mars 1994

Article 8

Créé le 1 avril 1994

La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix.
La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix.

La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.