Créé le 1 avril 1994
La commission est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant. Le président ne dispose pas du droit de vote.
Créé le 1 avril 1994
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994
La commission est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant. Le président ne dispose pas du droit de vote.