Arrêté du 23 mars 1992

Article 1

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Article 1

Le taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné est fixé à 5%.

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En vigueur depuis le 26 mars 1992 · Dernière version le 1 août 2000

Le taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné est fixé à 5%.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 2000

En vigueur du jeudi 26 mars 1992 au lundi 31 juillet 2000

Source : Légifrance