Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l'université nationale du Gabon à l'issue de l'année scolaire 1990-1991 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
- baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, B, C, D et E;
- baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2, G3.