JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 23 août 1990 susvisé est complété comme suit:
&lt;<art. 2bis.="" -="" les="" directeurs="" d'école="" seront="" classés="" dans="" groupes="" d'indemnité="" d'expatriation="" déterminés="" à="" partir="" d'un="" indice="" brut="" théorique="" reconstitué="" de="" l'indice="" nouveau="" majoré="" bonifié="" porté="" sur="" le="" contrat="" ces="" agents.="" cet="" est="" grade="" augmenté="" la="" bonification="" indiciaire="" pour="" responsabilité="" direction.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 23 août 1990 susvisé est complété comme suit:

<<Art. 2bis. - Les directeurs d'école seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.>>