Abrogé8 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 25 mars 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 1992
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 7 août 2009