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Arrêté du 23 mars 1992

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance