Arrêté du 23 mars 1990

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 1990

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990

Source : Légifrance