En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
Arrêté du 23 mars 1990
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 mai 1990
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990
Source : Légifrance