Arrêté du 23 mars 1990

Article 21

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Article 21

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des transports terrestres, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 1990

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des transports terrestres, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990

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