JORF n°75 du 29 mars 1990

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Laurent Moquin, M. Thierry Pellé, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Laurent Moquin, M. Thierry Pellé, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.