Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Marc Thoumieu, Mme Danièle Fagot et MM. Jean-Hugues Garcia,
attachés d'administration centrale, et Bruno Collin, inspecteur des douanes, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du contrôle et des affaires monétaires.