Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Yves Raude, Mme Janine Lamielle, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de ses attributions.
Arrêté du 23 mars 1990
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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Yves Raude, Mme Janine Lamielle, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de ses attributions.
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