JORF n°75 du 29 mars 1990

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.