Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.
Arrêté du 23 mars 1990
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.
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