Arrêté du 23 mai 2025

Article 1

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Article 1

1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Règles des quotas de pêche en Méditerranée) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Répartition des quotas d'effort de pêche) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Remplacement des annexe​s d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 23 mai 2025 remplace les annexe​s​2​et​3​de​l’ancienne version par ses annexe​​1​​et​​2.​

1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Règles des quotas de pêche en Méditerranée) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Répartition des quotas d'effort de pêche) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Source : Légifrance