En vigueur depuis le 8 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes d’un arrêté
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Règles des quotas de pêche en Méditerranée) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Répartition des quotas d'effort de pêche) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.