Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution d’un arrêté
Résumé Le directeur adjoint à la diplomatie culturelle et le sous‑directeur des collections doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration Culture Législation
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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