Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance d’aide énergétique : 10 %
Résumé Les entreprises reçoivent un acompte équivalent à dix pour cent des aides qu’elles obtiendront cette année.
Mots-clés : aide financière énergie
L'avance prévue au 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie correspond à 10 % du montant de l'aide à verser au titre de l'année en cours calculé selon les modalités prévues au 2 du IX bis du même article.
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