Arrêté du 23 mai 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2025

Créé le 28 mai 2025 · Abrogé le 10 juillet 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2025art. 4

En vigueur du mercredi 28 mai 2025 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance