Arrêté du 23 mai 2025

Article 6

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Article 6

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours interne et interne spécial.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :

  • 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Résumé.

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours interne et interne spécial.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :

  • 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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