Arrêté du 23 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé (Création d'un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(présent arrêté)
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

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En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien

Résumé. Les maçons du bâti ancien peuvent demander leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé (Création d'un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(présent arrêté)
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance