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Arrêté du 23 mai 2024

relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. L'arrêté met à jour le titre professionnel de maçon du bâti ancien pour cinq ans, détaillant les compétences requises et la procédure d'obtention des certificats.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 modifié relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création d'un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments) relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de maçon spécialisé dans les bâtiments anciens) portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Révision et enregistrement du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. Le titre de maçon du bâti ancien est mis à jour et enregistré pour cinq ans à partir du 20 octobre 2024.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. On peut consulter les règles pour les emplois et les évaluations sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. Pour être maçon du bâti ancien, il faut savoir faire des travaux de maçonnerie, des enduits et des ouvrages coffrés dans des vieux bâtiments, et obtenir des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien

Résumé. Les maçons du bâti ancien peuvent demander leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé (Création d'un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(présent arrêté)
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Un document joint explique comment inscrire un titre professionnel dans un grand registre des qualifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du maçon dans la restauration du bâti ancien

Résumé. Le maçon du bâti ancien répare et entretient des vieux bâtiments en utilisant des méthodes traditionnelles et des matériaux locaux comme la pierre ou la terre.

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe