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Annexe

JORF n°0131 du 7 juin 2024

Arrêté du 23 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 modifié relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé Le titre de maçon du bâti ancien est mis à jour et enregistré pour cinq ans à partir du 20 octobre 2024.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut consulter les règles pour les emplois et les évaluations sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé Pour être maçon du bâti ancien, il faut savoir faire des travaux de maçonnerie, des enduits et des ouvrages coffrés dans des vieux bâtiments, et obtenir des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien

Résumé Les maçons du bâti ancien peuvent demander leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(arrêté du 22/08/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien | Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien | | Réaliser des enduits dans du bâti ancien | Réaliser des enduits dans du bâti ancien | | Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien | Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé Un document joint explique comment inscrire un titre professionnel dans un grand registre des qualifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais