Arrêté du 23 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Mise à jour du dossier médical partagé) intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (Mise à jour du dossier médical partagé par les professionnels de santé) » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Mise à jour de la liste des documents pour le Dossier Médical Partagé

Résumé. La liste des documents médicaux à partager a été changée.

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Mise à jour du dossier médical partagé) intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (Mise à jour du dossier médical partagé par les professionnels de santé) » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Source : Légifrance