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Arrêté du 23 mai 2024

modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique

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Modification des documents médicaux partagés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des documents médicaux à partager entre professionnels de santé et patients.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Mise à jour du dossier médical partagé) fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (Mise à jour du dossier médical partagé par les professionnels de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 30 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Mise à jour de la liste des documents pour le Dossier Médical Partagé

Résumé. La liste des documents médicaux à partager a été changée.

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Mise à jour du dossier médical partagé) intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (Mise à jour du dossier médical partagé par les professionnels de santé) » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2024 met à jour les règles pour les laboratoires de biologie médicale.

Fait le 23 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe