Arrêté du 23 mai 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté sont en vigueur depuis la rentrée de l'année dernière.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance