JORF n°0124 du 31 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de CARVYKTI® pour la continuité des traitements

Résumé CARVYKTI® peut continuer à être utilisé pendant trois mois après l'arrêt de la prise en charge précoce pour les patients déjà traités, et pendant un an pour les établissements de santé et les pharmacies, même sans agrément.

La prise en charge associée à CARVYKTI® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de CARVYKTI® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale. Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale.
A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de CARVYKTI®, il est permis - en l'absence d'agrément aux collectivités publiques - pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieure de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La prise en charge associée à CARVYKTI® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de CARVYKTI® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale. Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale.

A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de CARVYKTI®, il est permis - en l'absence d'agrément aux collectivités publiques - pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieure de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.