Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005
Résumé Un décret de 2005 est annulé.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du service technique de l'aviation civile (budget annexe) (NOR : EQUA0502073A), est abrogé à compter du 1er juin 2023.
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