Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie de recettes
Résumé La gestion des recettes de l'aviation civile change à partir du 1er juin 2023.
Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2023.
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