Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé. La directrice des affaires financières doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

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