Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'Arrêté
Résumé Le directeur des Archives nationales doit appliquer cet arrêté et le publier sans ses annexes au Journal officiel.
Le directeur des Archives nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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