JORF n°0135 du 12 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de la zone protégée de la DCIS

Résumé Seuls les gens autorisés peuvent entrer dans les bureaux de la DCIS à Nanterre.

L'ensemble des locaux et installations de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) sis 55, avenue des Champs-Pierreux à Nanterre (92000), plateaux du 1er et du 2e étages sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) sis 55, avenue des Champs-Pierreux à Nanterre (92000), plateaux du 1er et du 2e étages sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.