JORF n°0134 du 11 juin 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n°1 du 9 décembre 2021

Résumé Tous les employeurs et salariés de la librairie doivent suivre l'avenant n°1 du 9 décembre 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les stipulations de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les stipulations de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.