Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur les rémunérations dans la métallurgie de la Nièvre
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Nièvre doivent suivre un accord sur les rémunérations.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1er, qui prévoit une assiette susceptible d'être moins favorable que celle prévue au niveau national, est étendu sous réserve du respect de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991 étendu.
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