Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2022

Source : Légifrance