Créé le 30 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé. Le responsable des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.