Arrêté du 23 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Art. 5, Art. 7

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Redéfinition des missions du service de gouvernance agricole

Résumé. Le service de gouvernance et gestion de la politique agricole commune voit ses missions précisées et organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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