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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions du service de gouvernance agricole
Résumé. Le service de gouvernance et gestion de la politique agricole commune voit ses missions précisées et organisées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 5 : Missions pour l'agriculture et l'environnement
→ Version 2 : Restructuration des services compétitivité et performance environnementaleARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 7 : Rôle du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune
→ Version 2 : Réorganisation des attributions des services
→ Version 2 : Restructuration des services compétitivité et performance environnementaleARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 7 : Rôle du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune
→ Version 2 : Réorganisation des attributions des services
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 5, Art. 7