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Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 31,38 % femmes et 68,62 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe 1 1
Inspecteur de la jeunesse et des sports 2 2

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022