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Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé pour les conseillers techniques de service social dans les ministères.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance