Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les ingénieurs du génie sanitaire
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.