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Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs régi par le décret du 8 octobre 2007 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022