En vigueur depuis le 2 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'élection des comités techniques de base de défense
Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.