Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Règles d'élection des comités techniques de base de défense

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

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