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Enregistrement et conservation des opérations sur les données du système PERCEVAL
Les opérations de créations consultation, mise à jour et suppression des données et informations du traitement mentionné à l'article 1er (Nouveau système de signalement des fraudes en ligne) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant trois ans.