Article 5
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.
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L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.
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L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.