JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 5

Article 5

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.