Arrêté du 23 mai 2017

Article 2

Créé le 11 juin 2017

Le concours sur titres et épreuve précité est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017