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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie au Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 supprime la ligne du Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy dans une liste d'établissements pénitentiaires ayant des régies de recettes et d'avances.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 4 juillet 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Paris | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy | Régie d'avances et de recettes | 150 | 500 |