JORF n°0126 du 30 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 4 juillet 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Paris |Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy|Régie d'avances
et de recettes| 150 | 500 |


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 4 juillet 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance à consentir au régisseur

(en euros)

Paris

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Régie d'avances

et de recettes

150

500