Arrêté du 23 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification des consignes de style pour les articles sur le code du sport

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2016 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article concernant le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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