Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2016

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour le code du sport

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2016 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles sur le code du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles sur le code du sport

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2016 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article concernant le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Arrêté du 23 mai 2016
Article 1
Article 2