Arrêté du 23 mai 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles commencent à s'appliquer le jour après leur publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

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