Arrêté du 23 mai 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Application d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la gestion des déchets, qui commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance