Arrêté du 23 mai 2016

Titre X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et gestion des pollutions

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et prévoit la mise en place d'un directeur pour gérer les pollutions et risques.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux

Résumé. Un arrêté sur la prévention des pollutions et des risques sera mis en œuvre par un directeur spécifique.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Titre X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
Article 33
Article 34