Arrêté du 23 mai 2016

Article 25

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Article 25

Les émissions dans l'eau sont considérées comme conformes aux exigences de l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) lorsque :

- aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) pour le COT ;
- aucune des valeurs mesurées à fréquence journalière pour les solides en suspension et pour la demande chimique en oxygène, dans la mesure où la mesure de DCO est compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est inférieure à 5 g/l, ne dépasse la limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) ;
- pour les métaux (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), fluorures, CN libres, hydrocarbures totaux et AOX, au maximum une mesure par an dépasse la valeur limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) et dans le cas où plus de 20 échantillons sont prévus par an, au plus 5 % de ces échantillons dépassent la valeur limite ;
- aucun des résultats des mesures semestrielles de dioxines et furanes ne dépassent la valeur limite fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets industriels dans l'eau

Résumé. L'article fixe les règles pour vérifier si les rejets d'usines dans l'eau sont acceptables, en limitant la quantité de substances polluantes comme le COT, les solides en suspension et certains métaux.

Les émissions dans l'eau sont considérées comme conformes aux exigences de l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) lorsque :

- aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) pour le COT ;
- aucune des valeurs mesurées à fréquence journalière pour les solides en suspension et pour la demande chimique en oxygène, dans la mesure où la mesure de DCO est compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est inférieure à 5 g/l, ne dépasse la limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) ;
- pour les métaux (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), fluorures, CN libres, hydrocarbures totaux et AOX, au maximum une mesure par an dépasse la valeur limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) et dans le cas où plus de 20 échantillons sont prévus par an, au plus 5 % de ces échantillons dépassent la valeur limite ;
- aucun des résultats des mesures semestrielles de dioxines et furanes ne dépassent la valeur limite fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance