En vigueur depuis le 26 mai 2016
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Contrôle des rejets industriels dans l'eau
Les émissions dans l'eau sont considérées comme conformes aux exigences de l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) lorsque :
- aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) pour le COT ;
- aucune des valeurs mesurées à fréquence journalière pour les solides en suspension et pour la demande chimique en oxygène, dans la mesure où la mesure de DCO est compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est inférieure à 5 g/l, ne dépasse la limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) ;
- pour les métaux (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), fluorures, CN libres, hydrocarbures totaux et AOX, au maximum une mesure par an dépasse la valeur limite d'émission fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels) et dans le cas où plus de 20 échantillons sont prévus par an, au plus 5 % de ces échantillons dépassent la valeur limite ;
- aucun des résultats des mesures semestrielles de dioxines et furanes ne dépassent la valeur limite fixée à l'article 21 (Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels).